C-26, r. 222.1.4 - Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

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17. La présente sous-section s’applique au sexologue qui exerce à son propre compte ou pour le compte d’un autre sexologue ou d’une société et qui rencontre les clients dans un cabinet de consultation.
Décision 2015-09-08, a. 17.